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Développement du transport de marchandises par rail en France

Dernier vote le 13 décembre 2017

Résumé

Ce sujet porte sur la volonté de renforcer le fret ferroviaire en France, un mode de transport de marchandises moins polluant que le transport routier. Une proposition de résolution a été déposée pour encourager ce développement, mais elle a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui bloque son examen au Sénat. Sans adoption, ce texte ne peut servir de base à des actions concrètes comme la modernisation des infrastructures ou la création de nouvelles lignes. Les mesures proposées visaient notamment à faciliter l'accès des entreprises à ce secteur et à réduire les émissions de CO2 liées au transport de marchandises.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la priorité à accorder au fret ferroviaire. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] y sont très favorables, avec des votes unanimes ou quasi unanimes en sa faveur. À l'inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre], RTLI [centre] et NI [centre] s'y opposent massivement, avec des votes quasi systématiquement contre. Le groupe GEST [centre gauche] est également très favorable, mais avec une minorité de voix divergentes au sein du groupe RDSE [centre], où cinq sénateurs ont soutenu le texte malgré une opposition majoritaire. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte. Cette division reflète des visions différentes sur l'équilibre entre investissements dans les infrastructures ferroviaires et maintien des solutions routières existantes.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 13 décembre 2017

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