Accès aux soins pour les étrangers sans papiers
Résumé
Ce texte proposait d'élargir la couverture santé aux étrangers en situation irrégulière et aux demandeurs d'asile venant de pays jugés sûrs. Il a été examiné une seule fois à l'Assemblée nationale le 15 juin 2021, puis rejeté par les députés lors d'un vote ordinaire. Comme le texte a été rejeté, il ne peut pas être repris directement pour une future loi. La question de l'accès aux soins pour ces publics reste donc sans solution législative pour l'instant.
Enjeux
Ce sujet soulève des débats sur l'équilibre entre solidarité et maîtrise des dépenses de santé. Il interroge aussi sur le rôle de l'État dans la prise en charge des personnes sans statut légal. Pour les citoyens, cela peut représenter une question de santé publique, notamment en termes de prévention des épidémies ou de soins évités coûteux. Enfin, cela pose la question de l'accès aux droits fondamentaux pour tous, indépendamment de la situation administrative.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.