Ratification de la convention internationale sur la sécurité et la santé au travail
Résumé
La France a ratifié la convention n°155 de l'Organisation internationale du travail (OIT), adoptée en 1981, par une loi promulguée le 22 octobre 2025. Ce texte international établit des principes généraux pour prévenir les risques professionnels et renforcer la protection des salariés en matière de santé et de sécurité au travail. La ratification de cette convention engage la France à aligner sa législation nationale sur ces normes internationales, sans nécessiter de modifications majeures du droit existant. Pour les citoyens, cela se traduit par une reconnaissance accrue des droits des travailleurs en matière de prévention des accidents et maladies professionnelles, ainsi qu’une harmonisation avec les standards internationaux.
Enjeux
Ce sujet a fait l'objet d'un consensus transpartisan à l'Assemblée nationale, où tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur de la ratification. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Écologiste et Social [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], et Droite Républicaine [droite] ont tous adopté le projet de loi à l'unanimité lors du vote sur l'article unique en première lecture. Aucun groupe n'a exprimé de réserve ou de divergence sur ce texte, ce qui reflète un large accord en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité des salariés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.