Contribution exceptionnelle des assureurs pour les crises sanitaires
Résumé
Ce texte proposait d’instaurer une taxe temporaire sur les contrats d’assurance pour financer un fonds de solidarité nationale en cas de crise sanitaire majeure. Le Sénat a rejeté cette proposition, empêchant son adoption. Sans adoption, cette contribution exceptionnelle ne peut pas être mise en place, et les assureurs ne seront donc pas soumis à cette taxe. Les recettes prévues pour soutenir les dépenses sociales et économiques en cas de pandémie ne pourront pas être mobilisées. Ce dispositif n’est actuellement pas en vigueur.
Enjeux
Ce sujet oppose les groupes politiques sur la question du financement de la solidarité nationale en période de crise. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont voté en faveur du texte, tandis que les groupes UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et RDSE [centre] se sont majoritairement opposés ou abstenus. Le groupe GEST [centre gauche] a soutenu le texte à l’unanimité. Les divergences portent sur la nécessité et l’efficacité d’une telle contribution, certains estimant qu’elle alourdirait les coûts pour les assurés, d’autres qu’elle permettrait de mieux préparer le pays à d’éventuelles futures crises sanitaires.
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