Élargissement du financement de l'autonomie des personnes âgées
Résumé
Ce texte propose d'élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) aux travailleurs non salariés et aux retraités, afin d'augmenter les ressources dédiées à l'autonomie des personnes âgées. Actuellement, cette contribution est prélevée sur les salaires et les revenus du capital. Les députés ont déjà adopté en première lecture un amendement pour intégrer ces nouveaux contributeurs. Le Sénat doit encore examiner le texte avant une éventuelle adoption définitive. Si le projet est adopté, il modifierait le financement de l'autonomie en élargissant l'assiette des cotisants, ce qui pourrait soulager financièrement les départements, responsables de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question du financement de la dépendance. Le groupe UMP [droite] soutient massivement le texte, avec 129 voix pour et aucune opposition. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] s'y oppose à l'unanimité, avec 117 voix contre. Le groupe UC [centre] et le groupe RTLI [centre] votent en faveur du texte, tandis que les groupes CRC [gauche], LREM [centre], NI [centre] et GEST [centre gauche] s'y opposent. Le groupe RDSE [centre] est divisé, avec autant de voix pour que contre, et une abstention. Le groupe NI [centre] est plutôt opposé, avec plus de voix contre que pour. Ce clivage reflète des visions différentes sur la manière de financer l'autonomie des personnes âgées : élargir l'assiette des cotisants ou maintenir le système actuel. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une augmentation des contributions pour certains ou un allègement des charges pour les départements.
Texte en cours d'examen
3 scrutins enregistrés, dernier vote le 24 octobre 2012
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Dans les médias
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