Adopté

Accès des personnes handicapées aux œuvres culturelles

Déposé le 3 avril 2025•Dernier vote le 10 juin 2026

Résumé

Ce texte de loi vise à faciliter l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres culturelles (livres, musique, etc.) protégées par le droit d'auteur. Il simplifie les exceptions à ce droit pour permettre des adaptations (traduction en braille, versions audio, etc.) sans avoir à demander systématiquement l'autorisation des auteurs ou éditeurs. L'Assemblée nationale a adopté la proposition, mais la promulgation n'est pas encore effective. Le Sénat examine actuellement un texte similaire, avec des discussions en cours sur les équilibres entre droits des auteurs et accès à la culture. Aucune décision finale n'a été prise par le Sénat pour l'instant.

Enjeux

Ce sujet touche à l'équilibre entre la protection des droits des créateurs et l'inclusion des personnes handicapées dans l'accès à la culture. Il soulève des questions pratiques : comment faciliter les adaptations d'œuvres sans nuire aux revenus des auteurs ou éditeurs ? Les solutions proposées pourraient aussi influencer l'accès futur à d'autres types de contenus culturels pour les personnes concernées. Enfin, ce texte pourrait servir de référence pour d'autres adaptations législatives dans des domaines similaires.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.