Adopté

Accès des personnes handicapées aux œuvres culturelles

Déposé le 3 avril 2025•Dernier vote le 10 juin 2026

Résumé

Ce texte vise à faciliter l'accès des personnes en situation de handicap aux livres et aux œuvres musicales. Il simplifie les règles pour permettre aux associations ou aux bibliothèques de créer des versions adaptées (comme des livres en braille ou des audios) sans enfreindre le droit d'auteur. Une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale et attend maintenant la promulgation. Au Sénat, le texte est encore en discussion, et un amendement proposé par une sénatrice a été rejeté en juin 2026. L'objectif reste d'améliorer les relations entre les acteurs du livre et de la musique tout en adaptant le cadre juridique aux besoins des personnes handicapées.

Enjeux

Ce sujet touche à l'égalité d'accès à la culture pour les personnes handicapées, un enjeu d'inclusion sociale. La question des droits d'auteur est centrale : comment concilier la protection des créateurs avec la nécessité de rendre les œuvres accessibles ? Les débats portent aussi sur les moyens concrets pour les associations et les bibliothèques de produire ces adaptations sans alourdir leurs coûts. Enfin, ce texte pourrait influencer la manière dont la France applique les conventions internationales sur le handicap.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.