Proposition de loi constitutionnelle sur la laïcité : le texte rejeté ne modifie pas la Constitution
Résumé
Une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1905 sur la laïcité a été rejetée au Sénat. La loi de 1905, qui sépare les Églises et l’État, reste donc inchangée et continue de s’appliquer telle quelle. Aucun changement n’a été apporté à la Constitution, et les règles actuelles en matière de laïcité n’ont pas évolué. Le texte n’a pas été adopté, ce qui signifie que la procédure législative est close et qu’il ne pourra pas être examiné à nouveau.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divisions politiques claires au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe UC (Union Centriste) [centre] ont systématiquement voté contre le texte, tout comme le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI) [centre]. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également rejeté le texte à l’unanimité. À l’inverse, le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est montré très favorable, avec une large majorité de ses membres votant pour. Les autres groupes, comme le SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], ont majoritairement choisi de s’abstenir. Aucune divergence majeure n’a été relevée au sein des groupes, sauf pour le RDSE [centre], qui se distingue par son soutien marqué. Ce rejet montre que l’inscription de la laïcité dans la Constitution ne fait pas consensus, même parmi les groupes centristes.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.