Choix du nom de famille pour les enfants : liberté totale pour les parents
Résumé
Cette loi permet aux parents de choisir librement le nom de famille de leur enfant à la naissance. Ils peuvent opter pour le nom du père, celui de la mère, ou les deux accolés, sans restriction liée à l'ordre de naissance. La loi facilite aussi l'ajout du nom du parent non transmetteur à titre d'usage, notamment pour les mères élevant seules un enfant. Une procédure simplifiée a été introduite pour changer le nom d'un enfant dont les parents ont perdu l'autorité parentale. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale en 2022, puis promulgué en mars de la même année.
Enjeux
Ce sujet a divisé les groupes politiques, principalement autour de la question de l'égalité entre les parents dans le choix du nom de famille. Les groupes LAREM, DEM, AGIR-E, SOC, GDR, LT et UDI_I [tous centristes ou de gauche] ont systématiquement voté pour le texte, reflétant une position très favorable. Le groupe LR [droite] s'est majoritairement opposé, avec 8 voix contre, 5 pour et 2 abstentions, montrant une opposition marquée. Les Non-inscrits [centre] se sont majoritairement abstenus, avec 4 abstentions contre 2 votes pour. Cette loi est importante car elle modernise les règles traditionnelles d'attribution du nom de famille, en renforçant l'égalité entre les parents et en offrant plus de liberté dans ce choix.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.