Modification de la Charte de l'environnement pour concilier écologie et innovation
Résumé
Ce texte propose de modifier la Charte de l'environnement, adoptée en 2004, pour y ajouter explicitement le principe de précaution comme un principe d'innovation. L'Assemblée nationale a déjà adopté un amendement en ce sens, et le Sénat examine actuellement le projet. Si les deux chambres l'approuvent, ce texte pourrait être soumis à référendum ou à une révision constitutionnelle, nécessitant une majorité qualifiée. L'objectif est de clarifier que la prudence face aux risques ne doit pas systématiquement freiner le progrès technologique ou scientifique. Pour les citoyens, cette modification pourrait influencer les décisions publiques en matière d'environnement et d'innovation.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les groupes écologistes entre eux. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Union Centriste [centre] soutiennent le texte, tandis que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'y opposent fermement. Les autres groupes, comme Les Républicains [droite], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] ou LREM [centre], y sont très favorables. Une divergence majeure apparaît donc au sein de la gauche, où certains écologistes soutiennent le texte contrairement à d'autres. Les enjeux pour les citoyens portent sur l'équilibre entre protection de l'environnement et encouragement à l'innovation, ainsi que sur la manière dont les décisions publiques pourraient être influencées par cette modification.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 27 mai 2014
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.