Certification publique des engagements sociaux et écologiques des entreprises
Résumé
Ce texte proposait de créer une certification publique pour évaluer les performances sociales et environnementales des entreprises, avec une expérimentation de nouvelles normes comptables. À l'Assemblée nationale, les trois articles principaux ont été rejetés en première lecture le 12 décembre 2019. Aucun vote global sur l'ensemble du texte n'a eu lieu, et la procédure est désormais close sans adoption. Le projet n'a donc pas abouti à ce stade.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions politiques. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a systématiquement soutenu les trois articles, tandis que La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] s'y sont opposés sans exception. La Gauche démocrate et républicaine [gauche] a voté pour les articles 1 et 2, mais aucun vote n'est enregistré pour l'article 3 dans les données fournies. Aucune divergence interne n'a été signalée au sein des groupes sur les votes enregistrés. L'enjeu principal porte sur la volonté de rendre obligatoire ou non une évaluation transparente des engagements sociaux et écologiques des entreprises, avec des positions radicalement opposées entre le centre et la gauche.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.