Certification publique des engagements sociaux et écologiques des entreprises
Résumé
Cette proposition de loi proposait de créer une certification officielle pour évaluer les performances sociales et environnementales des entreprises, ainsi qu'une nouvelle méthode de comptabilité intégrant ces critères. À l'Assemblée nationale, les trois articles principaux du texte ont été rejetés en première lecture, empêchant son adoption. Aucun dispositif de mesure ou de valorisation des engagements des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale n'a donc été mis en place. Le texte ne peut pas entrer en vigueur sans être profondément modifié ou sans qu'une nouvelle proposition soit déposée.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions politiques. Les groupes de centre gauche, comme les Socialistes et apparentés, ont systématiquement soutenu les trois articles du texte, avec des votes massivement favorables. En revanche, les groupes de centre, centre droit et droite, comme La République en Marche, Ensemble pour la République, Renaissance et Horizons & Indépendants, ont tous rejeté les articles, avec des votes quasi unanimes contre. Aucun groupe n'a affiché de position mixte ou nuancée sur l'ensemble des votes. Le groupe Horizons & Indépendants a montré une légère divergence en s'abstenant sur l'article 3, alors qu'il votait contre les autres articles. Ce rejet illustre une opposition forte entre ceux qui souhaitent encadrer davantage les engagements des entreprises et ceux qui y voient une contrainte excessive ou prématurée. Pour les citoyens, ce texte aurait pu offrir un cadre clair pour évaluer l'impact social et écologique des entreprises, mais son rejet retarde cette possibilité.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.