Ajustements du budget de l'État en 2010
Résumé
En 2010, le Parlement a adopté une loi rectifiant le budget de l'État pour tenir compte des évolutions économiques et sociales de l'année. Ce texte, appelé quatrième loi de finances rectificative, a modifié la répartition des crédits publics pour 2010 sans créer de mesure spécifique identifiable dans les données disponibles. Le Sénat a définitivement adopté ce budget révisé le 21 décembre 2010 après une navette parlementaire. La loi a été promulguée, mettant fin à la procédure législative.
Enjeux
Ce budget rectificatif a suscité des divisions politiques au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a rejeté massivement le projet sans aucune voix favorable. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a majoritairement soutenu la loi, avec quelques abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a voté contre sans exception. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s'est opposé dans sa quasi-totalité, avec seulement deux voix pour. Les sénateurs non-inscrits [centre] ont très majoritairement approuvé la loi, avec une abstention isolée. Aucune divergence interne n'a été signalée dans les votes.
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