Ajustements du budget de l'État pour 2010
Résumé
En 2010, le Parlement a adopté une loi rectifiant le budget initial de l'État pour cette année-là. Ce texte permet de modifier les recettes et les dépenses publiques en cours d'année, en fonction de l'évolution de la situation économique ou financière, sans avoir à voter une nouvelle loi de finances complète. La loi a été définitivement approuvée par le Sénat le 6 mai 2010, après accord avec l'Assemblée nationale, puis promulguée. Elle est entrée en vigueur et la procédure législative est close. Ce type d'ajustement peut impacter les crédits alloués à certains services publics, les impôts ou les dépenses prévues.
Enjeux
Ce texte budgétaire a donné lieu à un soutien très large au Sénat, avec tous les groupes politiques majeurs, sauf un, votant en faveur du projet. Le groupe CRC [gauche], seul à s'opposer, a voté contre l'ensemble du texte sans aucune voix favorable ni abstention. L'UMP [droite], le SOC [centre gauche], l'UC [centre], le RDSE [centre] et les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont tous approuvé le texte, soit à l'unanimité, soit avec une abstention isolée. Aucune divergence interne n'a été signalée au sein des groupes sur l'ensemble du texte. L'opposition du groupe CRC reflète une désapprobation de principe envers la politique budgétaire menée à cette époque.
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