Ajustement du budget de l'État en 2009 face à la crise économique
Résumé
En 2009, face à la crise économique mondiale, le Parlement français a modifié le budget de l'État pour cette année. Le Sénat a adopté une loi rectificative qui ajuste les prévisions de recettes et de dépenses pour tenir compte de la dégradation de la situation financière. Ce texte a notamment renforcé les règles encadrant les accords entre l'État et les banques soutenues financièrement par l'État. Après une conciliation entre les deux chambres, la loi a été définitivement adoptée et promulguée.
Enjeux
Ce sujet a opposé les groupes politiques sur la manière de gérer la crise économique. Le groupe UMP [droite] a soutenu sans réserve le texte, votant à l'unanimité en sa faveur. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont rejeté le projet de loi dans son ensemble. Le groupe UC [centre] s'est montré majoritairement favorable, avec quelques abstentions, tandis que le groupe RDSE [centre] a principalement voté contre. Le groupe NI [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte. Aucune divergence interne n'a été signalée au sein des groupes. Les débats ont porté sur l'équilibre entre soutien aux banques et maîtrise des dépenses publiques, reflétant des visions différentes de la gestion de la crise.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.