Promulgué

Budget rectificatif pour 2012

Dernier vote le 31 juillet 2012Promulgué le 16 août 2012

Résumé

Le Parlement a adopté une loi rectifiant le budget initial de l'État pour 2012, permettant d'ajuster les prévisions de recettes et de dépenses en fonction de la conjoncture économique. Ce texte, examiné puis voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, a été promulgué après accord entre les deux chambres. Il ne modifie pas directement les impôts ou les services publics pour les citoyens, mais adapte les finances de l'État en cours d'année. Plusieurs motions et amendements de l'opposition ont été rejetés au Sénat. Aucune mesure majeure n'a été ajoutée ou supprimée lors des débats.

Enjeux

Ce budget rectificatif a cristallisé des clivages politiques nets au Sénat. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement soutenu le texte, votant pour à l'unanimité sur l'ensemble et sur l'article 1er. À l'inverse, l'UMP [droite] et le groupe RTLI [centre] s'y sont opposés sans exception, rejetant aussi bien le texte dans son ensemble que l'article 1er. L'UC [centre] a majoritairement voté contre, avec une opposition marquée sur l'article 1er, tout en comptant quelques abstentions sur l'ensemble du texte. Le groupe RDSE [centre] et LREM [centre] ont globalement soutenu le projet, avec une opposition limitée sur l'article 1er pour le RDSE. Le groupe NI [centre] s'est divisé à parts égales sur l'ensemble du texte, reflétant des positions contrastées au sein de ce groupe. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux par article pour les groupes concernés. Les débats ont surtout porté sur l'opportunité des ajustements budgétaires proposés, sans remise en cause fondamentale du principe même d'un budget rectificatif.

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