Programmation des finances publiques pour cinq ans
Résumé
Ce texte visait à fixer les grandes orientations budgétaires de l'État pour la période 2012-2017. Le projet de loi a été rejeté à plusieurs reprises, d'abord par l'Assemblée nationale puis par le Sénat en nouvelle lecture, ce qui a empêché son adoption. Aucun accord n'a pu être trouvé entre les deux chambres, et le texte n'a donc pas pu entrer en vigueur. Les citoyens n'ont donc bénéficié d'aucune mesure budgétaire nouvelle issue de cette loi.
Enjeux
Ce sujet a cristallisé des divergences majeures entre les groupes politiques au Sénat. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe RDSE [centre] ont soutenu le texte, tandis que l'UMP [droite], l'UC [centre], le RTLI [centre] et le CRC [gauche] s'y sont opposés. Le groupe LREM [centre] et le groupe GEST [centre gauche] ont voté en faveur du projet, mais avec des effectifs réduits. Le groupe NI [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des votes pour et contre ainsi qu'une abstention. Aucune mesure budgétaire concrète n'a pu être adoptée en raison de ces blocages, ce qui a rendu ce texte particulièrement controversé.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.