Loi bioéthique de 2011 : encadrement de la PMA et du don d'organes
Résumé
En 2011, le Sénat a définitivement adopté une loi encadrant deux sujets sensibles : l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et le don de gamètes (spermatozoïdes et ovules). Ce texte a établi un cadre légal stable pour ces pratiques médicales, après plusieurs années de débats. Il fixe les grands principes éthiques et juridiques sans entrer dans le détail des articles. La procédure parlementaire est désormais close, la loi est promulguée et aucune nouvelle étape n'est prévue.
Enjeux
Cette loi a cristallisé des clivages politiques nets au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a massivement soutenu le texte, avec seulement 5 voix contre et 6 abstentions sur 279 sénateurs. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement, avec 204 voix contre et aucune abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a globalement soutenu le projet, bien que moins uniment, avec 48 voix pour, 4 contre et 6 abstentions. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont rejeté le texte sans réserve, avec respectivement 44 et 18 voix contre, et aucune abstention. Les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont majoritairement soutenu la loi, avec 7 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. Les divergences entre groupes sont donc marquées, avec une opposition frontale entre la droite et le centre d'un côté, et la gauche de l'autre.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.