Adopté

Assurance obligatoire pour les collectivités face aux catastrophes naturelles

Déposé le 17 avril 2025•Dernier vote le 11 juin 2025

Résumé

Ce texte vise à imposer une couverture d’assurance obligatoire pour toutes les collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) afin qu’elles soient protégées contre les catastrophes naturelles. À l’Assemblée nationale, la proposition a été adoptée sans modification par tous les groupes politiques, sauf le groupe CRC [gauche] qui s’est abstenu. Le texte est maintenant examiné par le Sénat, où il doit encore être voté avant sa promulgation. L’objectif est d’éviter que certaines collectivités, notamment les plus petites ou les plus exposées, ne se retrouvent sans protection financière en cas de sinistre.

Enjeux

Ce sujet soulève la question de la solidarité entre territoires et de la responsabilité de l’État envers les collectivités locales. Pour les citoyens, il s’agit de garantir que les services publics (écoles, routes, etc.) puissent être rapidement rétablis après une catastrophe, sans peser sur les finances locales déjà fragiles. Le groupe CRC [gauche] s’est abstenu sans justification détaillée, ce qui marque une divergence notable au sein de la gauche, alors que tous les autres groupes ont voté en faveur du texte. Les enjeux financiers pour les assureurs et les collectivités restent à préciser, notamment sur le partage des coûts entre l’État, les assureurs et les collectivités elles-mêmes.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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