Adopté

Assurance obligatoire pour les collectivités face aux catastrophes naturelles

Déposé le 17 avril 2025•Dernier vote le 11 juin 2025

Résumé

Ce texte vise à rendre obligatoire l’assurance des collectivités territoriales (communes, départements, régions) contre les catastrophes naturelles et autres sinistres majeurs. L’objectif est d’éviter que certaines collectivités, notamment les plus petites ou les plus fragiles financièrement, ne se retrouvent sans couverture financière en cas de désastre. Le Sénat a adopté cette proposition de loi le 11 juin 2025, marquant une étape clé avant une éventuelle adoption définitive. Le texte s’inscrit dans une logique de solidarité nationale pour sécuriser les finances locales. La procédure législative n’est pas encore terminée, car d’autres instances doivent encore l’examiner.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche à la capacité des collectivités à faire face aux crises sans mettre en péril leurs budgets. Les enjeux concrets concernent la protection des services publics locaux (écoles, routes, etc.) et la prévention des faillites municipales en cas de catastrophe. Au Sénat, tous les groupes politiques ont soutenu le texte, sauf le groupe CRC [gauche], qui s’est totalement abstenu. Les groupes UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], GEST [centre gauche], LREM [centre], RDSE [centre] et RTLI [centre] ont voté pour à l’unanimité. Le groupe CRC [gauche] n’a donné aucune justification à son abstention, ce qui constitue la seule divergence notable. Aucun groupe n’a voté contre.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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