Renforcement des circuits courts et de l'alimentation locale
Résumé
Ce texte de loi vise à renforcer les liens entre les producteurs alimentaires et les territoires, en encourageant une alimentation locale et les circuits courts. Au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer cet ancrage territorial, tandis que d’autres ont été rejetés ou supprimés. L’article 1er, qui porte sur l’ancrage territorial de l’alimentation, a été adopté. Cependant, l’article 4 a été supprimé lors d’un vote ultérieur. Le texte est toujours en cours d’examen et n’a pas encore été définitivement adopté.
Enjeux
Ce sujet suscite des positions nuancées au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s’est montré très favorable à l’article 1er, avec une large majorité de votes pour. À l’inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] ainsi que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] se sont abstenus en bloc sur cet article, sans voter pour ni contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont voté très favorablement, tandis que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s’est majoritairement abstenu. Ces divergences montrent que, si l’idée d’encourager l’alimentation locale est globalement partagée, les moyens pour y parvenir et l’ampleur des mesures à prendre divisent les sénateurs.
Texte en cours d'examen
4 scrutins enregistrés, dernier vote le 19 mai 2016
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(7)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.