Renforcement des circuits courts et de l'alimentation locale
Résumé
Ce texte parlementaire vise à encourager la production et la consommation d’aliments locaux en renforçant les liens entre les agriculteurs et les territoires. Au Sénat, l’article 1er, qui consacre cet objectif d’ancrage territorial de l’alimentation, a été adopté, tandis que l’article 4 a été supprimé, ce qui nécessitera des modifications avant une éventuelle adoption définitive. Le parcours législatif n’est donc pas terminé.
Enjeux
L’enjeu principal pour les citoyens est de savoir si cette loi permettra de mieux relier les producteurs locaux aux consommateurs, en soutenant par exemple les marchés de proximité ou les cantines scolaires approvisionnées en produits régionaux. Les positions des groupes politiques au Sénat montrent des divergences : le groupe UMP [droite] a massivement soutenu l’article 1er, tandis que le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] se sont abstenus en bloc sur ce même article. À l’inverse, les groupes UC [centre], RDSE [centre], RTLI [centre] et NI [centre] ont voté très favorablement pour l’article 1er. Le groupe LREM [centre] s’est majoritairement abstenu sur cet article, sans prendre position clairement. Ces différences reflètent des sensibilités variées sur la manière de favoriser l’alimentation locale, certains privilégiant des mesures incitatives, d’autres craignant des contraintes administratives ou des coûts supplémentaires pour les collectivités.
Texte en cours d'examen
4 scrutins enregistrés, dernier vote le 19 mai 2016
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