Adopté

Amélioration de l'accompagnement des étrangers en rétention administrative

Déposé le 19 mars 2025•Dernier vote le 12 mai 2025

Résumé

Ce texte de loi vise à renforcer l'accompagnement des étrangers placés en rétention administrative, notamment en confiant à l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) de nouvelles missions d'accueil et d'information. Actuellement, le projet a été adopté par l'Assemblée nationale et doit encore être examiné par le Sénat. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, il pourra être promulgué comme loi. Cette mesure pourrait modifier les conditions d'accueil des personnes retenues dans le cadre de procédures liées à l'immigration.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur les droits des étrangers en situation de rétention et sur la qualité de leur accompagnement juridique et social. Les groupes politiques se divisent clairement : les groupes de droite et du centre (UMP, UC, RTLI, LREM, NI) ont massivement soutenu le texte au Sénat, avec des votes quasi unanimes en faveur. À l'inverse, les groupes de gauche et écologistes (SOC, CRC, GEST) s'y sont opposés, tous votant contre. Le groupe RDSE, bien que classé au centre, a majoritairement rejeté le texte avec 13 voix contre et 3 abstentions. Une divergence notable apparaît au sein du groupe LREM, où 17 sénateurs ont voté pour et 1 contre, montrant une position moins unanime que les autres groupes favorables. De même, le groupe UC, bien que très favorable dans l'ensemble, compte 1 voix contre parmi ses 58 votes pour. Ces nuances indiquent que même au sein des groupes majoritaires, certains sénateurs peuvent avoir des réserves sur des aspects précis du texte.

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Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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