Accord France-Kazakhstan sur le retour des migrants en situation irrégulière
Résumé
La France et le Kazakhstan ont signé un accord visant à organiser le retour des migrants en situation irrégulière entre les deux pays. Ce texte, de nature administrative, précise les modalités pratiques de réadmission sans créer de nouvelles obligations pour les citoyens français. Au Sénat, le projet de loi autorisant sa ratification a été adopté le 28 janvier 2026, avec un vote unanime des groupes de droite, de centre et de gauche modérée, tandis que les groupes de gauche radicale ont voté contre. La procédure législative se poursuit avant la promulgation finale.
Enjeux
Cet accord soulève des questions sur la coopération migratoire entre la France et des pays tiers, notamment sur les garanties apportées aux migrants renvoyés. Les groupes de droite et de centre (UMP, UC, RDSE, LREM, RTLI) ont voté massivement en faveur du texte, tout comme le groupe SOC [centre gauche]. À l’inverse, les groupes CRC [gauche] et GEST [centre gauche] s’y sont opposés, avec des votes unanimes contre. Aucune abstention n’a été enregistrée. Les divergences portent principalement sur l’efficacité et l’éthique de ces accords bilatéraux, certains estimant qu’ils pourraient faciliter des renvois sans protection suffisante pour les migrants.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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