Accord France-Kazakhstan pour faciliter le retour des migrants en situation irrégulière
Résumé
La France et le Kazakhstan ont signé un accord visant à faciliter le retour des migrants en situation irrégulière, qu'ils soient kazakhs ou en transit par le Kazakhstan. Cet accord, déjà adopté par l'Assemblée nationale, est actuellement examiné par le Sénat. Une fois ratifié par les deux chambres, il permettra aux autorités françaises de demander au Kazakhstan de reprendre ces personnes, et inversement. Le texte est en cours d'examen au Sénat, où il a été adopté sans opposition ni abstention de la part des groupes politiques, à l'exception de deux groupes qui ont voté contre.
Enjeux
Cet accord soulève des questions sur les conditions de retour des migrants et la coopération entre la France et le Kazakhstan en matière de gestion des flux migratoires. Les groupes politiques au Sénat ont affiché une très forte convergence en faveur de cet accord, avec des votes unanimes en bloc pour tous les groupes sauf deux. Le CRC [gauche] et le GEST [centre gauche] se sont opposés fermement à cet accord, votant contre à l'unanimité. Aucun groupe ne s'est abstenu lors du vote final, ce qui montre une absence de divergence au sein des groupes sur l'ensemble du texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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