Renforcement de la coopération judiciaire entre la France et Singapour
Résumé
La France a adopté une loi pour ratifier une convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec Singapour. Ce texte vise à améliorer la lutte contre la criminalité transnationale en facilitant l'échange d'informations et l'exécution de décisions judiciaires entre les deux pays. La convention a été approuvée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 février 2022, sans opposition ni abstention. Le Sénat a ensuite définitivement adopté le texte, et la loi a été promulguée.
Enjeux
Cette convention permet de renforcer la coopération judiciaire entre la France et Singapour, deux pays engagés dans la lutte contre la criminalité internationale. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure efficacité des enquêtes et poursuites pénales transfrontalières, notamment pour les affaires liées au blanchiment d'argent, à la cybercriminalité ou au trafic de stupéfiants. Aucun groupe politique n'a exprimé de divergence sur ce texte à l'Assemblée nationale, où tous les groupes représentés (LAREM [centre], DEM [centre], LR [droite], AGIR-E [centre], FI [gauche], NI [centre] et SOC [centre gauche]) ont voté en faveur de l'article unique. Aucun groupe ne s'est abstenu ou opposé.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.