Consultation sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
Résumé
La loi organique adoptée en 2018 a encadré l'organisation d'une consultation permettant aux habitants de la Nouvelle-Calédonie de se prononcer sur une éventuelle accession à la pleine souveraineté. Ce texte, promulgué après son adoption par l'Assemblée nationale et le Sénat, définit les modalités juridiques d'un référendum local, sans préjuger du résultat. Il s'inscrit dans le cadre des accords de Nouméa de 1998, qui prévoyaient cette possibilité après une période de transition. Les règles de participation, les modalités de vote et les garanties démocratiques pour cette consultation spécifique au territoire ont été établies. La procédure législative est désormais close, aucune étape supplémentaire n'étant prévue.
Enjeux
Ce sujet a donné lieu à un soutien quasi unanime des groupes politiques, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. À l'Assemblée, tous les groupes représentés ont voté en faveur du texte, à l'exception de deux députés non inscrits qui ont voté contre. Les Républicains [droite] et La République en Marche [centre] ont affiché un soutien total, tout comme les groupes de centre gauche, de gauche et de centre. Au Sénat, les groupes Les Républicains [droite], Socialiste [centre gauche], Union Centriste [centre] et La République en Marche [centre] ont également voté à l'unanimité pour le texte. Seuls les non-inscrits au Sénat ont montré une division, avec deux votes pour, deux contre et une abstention. L'importance de ce sujet réside dans son impact potentiel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. La consultation organisée dans ce cadre a des conséquences directes pour les habitants du territoire, qui doivent se prononcer sur leur statut politique. Les positions des groupes politiques reflètent une volonté générale de respecter le processus démocratique établi par les accords de Nouméa, même si les deux députés non inscrits à l'Assemblée et certains non-inscrits au Sénat ont exprimé une opposition ou une réserve.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(3)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.