Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
23640 abs.
RejetéScrutin n°8051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
39374 abs.
AdoptéScrutin n°8050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
15563 abs.
RejetéScrutin n°8049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
20500 abs.
RejetéScrutin n°8048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16470 abs.
RejetéScrutin n°335Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
9 juillet 2026OrdinaireEurope
23110011 abs.
AdoptéScrutin n°334Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026OrdinaireJustice
2329911 abs.
AdoptéScrutin n°8047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
86330 abs.
AdoptéScrutin n°8046Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
87380 abs.
AdoptéScrutin n°8045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
336929 abs.
RejetéScrutin n°8044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40960 abs.
RejetéScrutin n°8043Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2026SolennelEurope
2831561 abs.
AdoptéScrutin n°8042Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2026SolennelJustice
2831561 abs.
AdoptéScrutin n°8041Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2026OrdinaireEurope
701331 abs.
RejetéScrutin n°8040Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2026OrdinaireJustice
531281 abs.
RejetéScrutin n°8039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
95300 abs.
AdoptéScrutin n°8038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
33900 abs.
RejetéScrutin n°8037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
142800 abs.
AdoptéScrutin n°8036Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
761431 abs.
RejetéScrutin n°8035Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
841315 abs.
Rejeté