l'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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En clair
L'amendement n°47 proposait d'augmenter de 0,5 point (de 3% à 3,5%) le taux d'amortissement pour les bailleurs privés proposant des logements à loyers intermédiaires, sociaux ou très sociaux, dans l'ancien comme dans le neuf. Cela aurait permis de mieux compenser financièrement les propriétaires qui acceptent des loyers encadrés, en rendant ces investissements un peu plus attractifs. Les députés ont finalement rejeté cette proposition lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Je suis rassuré : tout le monde n’a pas perdu la raison chez les socialistes ! Reste que quand nous proposons de passer le taux d’amortissement de 3 % à 3,5 %, nous nous faisons insulter. Quand c’est vous, il n’y a pas de problème !L’amendement que propose notre collègue est très intéressant. Le nôtre est moins-disant : il propose un passage de 3 % à 3,5 % également, mais pas aux mêmes conditions.Je vous rappelle que le rapport de MM. Cosson et Daubresse pour une relance durable de l’investisse…