l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d’augmenter certains avantages fiscaux pour les investisseurs qui rénovent des logements anciens, en relevant le taux d’amortissement de 3 % à 3,5 % et en majorant les plafonds de déduction fiscale (par exemple de 4 000 € à 6 000 €). Concrètement, cela aurait permis de mieux compenser les coûts élevés des travaux de rénovation dans l’ancien, notamment pour les petites villes et centres-bourgs, afin de relancer l’offre de logements sans construire de nouveaux bâtiments. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

La crise du logement exige de mobiliser tous les leviers – pas uniquement la construction de logements. Dans de nombreux territoires, notamment dans les centres-bourgs et les petites villes, la priorité est de rénover les logements anciens vacants ou dégradés pour les remettre sur le marché locatif. Or ces opérations sont souvent plus coûteuses et plus complexes que l’acquisition dans le neuf en raison de contraintes techniques, patrimoniales ou architecturales.C’est pourquoi notre collègue Soph…

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