l'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d'interdire l'avantage fiscal "Jeanbrun" pour les logements rénovés équipés d'une chaudière individuelle à combustibles fossiles, tout en l'autorisant pour les systèmes collectifs. Concrètement, cela aurait limité l'accès à cette aide financière aux propriétaires utilisant des chaudières individuelles polluantes après travaux. Les députés ont rejeté cette modification lors du vote.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

La question des chaudières a donné lieu à un long débat en commission. Nous avons convenu qu’un équilibre était à trouver, comme il doit l’être pour ce texte – qui, pour le moment, reste assez bringuebalant. Il s’agit de faire en sorte que les travaux de rénovation réduisent les émissions de gaz à effet de serre et renforcent la soutenabilité des installations de chauffage. Nous sommes tombés d’accord sur le fait que, pour un logement chauffé par un système collectif, il était difficile de remet…

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