l'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le dispositif fiscal "Jeanbrun", qui permet aux propriétaires de logements de déduire une partie de leur investissement de leurs impôts sous conditions, notamment de rénovation énergétique. Son rejet signifie que ce dispositif reste en vigueur, continuant à offrir des avantages fiscaux pour l'achat ou la rénovation de logements, avec des critères précis comme l'amélioration de la performance énergétique. Concrètement, les propriétaires peuvent toujours bénéficier de réductions d'impôts pour ces types d'investissements.
Résumé généré par IADéfendu en séance

L’amendement s’inscrit dans la même lignée, puisqu’il vise à supprimer le dispositif portant votre nom, monsieur le ministre, qui a échoué. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : d’après la Fédération des promoteurs immobiliers – qui n’est pas vraiment un organe de propagande de La France insoumise –, le dispositif Jeanbrun n’a engendré que 550 ventes depuis son lancement. Nous sommes loin, très loin, des 50 000 ventes promises par un gouvernement qui se dit par ailleurs soucieux de l’argent public.…