l'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°632 proposait d'ajouter des garanties pour les habitants des quartiers concernés par une opération d'intérêt local, comme une information préalable, un droit au relogement et la prise en charge des frais. Son rejet signifie que ces protections supplémentaires ne seront pas intégrées dans le texte final à ce stade. Concrètement, les règles actuelles de l'article 2 restent inchangées, sans ces obligations spécifiques pour les maîtres d'ouvrage.
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