l'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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En clair
Cet amendement modifie l'article 2 du projet de loi pour autoriser, dans le périmètre d'une opération d'intérêt local, la création de logements destinés aux travailleurs saisonniers, y compris ceux fournis par leur employeur. Concrètement, cela permet aux communes touristiques de loger ces travailleurs malgré la règle générale imposant des résidences principales, tout en maintenant des garanties contre les abus comme la location en meublé de tourisme.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Comme celui de notre collègue Roseren, cet amendement a pour but de faire entrer dans le périmètre des opérations d’intérêt local les logements des saisonniers. Ces logements qui ne sont souvent occupés que six mois par an sont absolument indispensables pour loger les salariés du tourisme. Des garanties sont prévues : mention obligatoire dans les actes, interdiction de la location en meublé de tourisme, mise en demeure et astreinte prononcées par le maire en cas d’occupation irrégulière.