l'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'ajouter des règles strictes sur les matériaux de construction dans les opérations d'intérêt local (OIL), en limitant l'usage du ciment et en favorisant les matériaux biosourcés ou recyclés pour réduire l'empreinte carbone des bâtiments. Son rejet signifie que l'article 2 reste inchangé, et que les OIL continueront à permettre des dérogations aux normes locales de construction sans imposer ces exigences environnementales renforcées.

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