l'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°798 proposait d'ajouter une condition à l'article 2 : les zones à urbaniser ne pourraient être incluses dans l'opération d'intérêt local que si les besoins en logements ne pouvaient pas être satisfaits par la réutilisation de logements vacants, de friches ou de bâtiments existants, ou par la densification des zones déjà urbanisées. En pratique, cela aurait limité l'extension des zones constructibles et privilégié la réhabilitation des espaces déjà bâtis.
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