l'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
Voir les 136 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°498 proposait d'ajouter que les opérations d'intérêt local, dans les collectivités d'outre-mer, puissent inclure des logements destinés à l'accession sociale ou très sociale à la propriété, via des dispositifs comme le prêt social location-accession ou le bail réel solidaire. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis de diversifier l'offre de logements dans ces territoires, en ciblant spécifiquement les ménages modestes souhaitant devenir propriétaires. Il a finalement été rejeté par les députés.
Résumé généré par IA