l'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
Voir les 136 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’élargir la définition de l’insuffisance de logements en montagne et dans les stations touristiques, pour y inclure les besoins des actifs et des saisonniers, et non plus seulement des résidents permanents. Concrètement, cela aurait permis de construire des logements dédiés aux saisonniers, sous conditions (convention de 15 ans, interdiction de location touristique), en plus des résidences principales. L’amendement a été rejeté, donc l’article 2 reste inchangé : seuls les logements de résidence principale (au moins 8 mois par an) sont concernés par l’opération d’intérêt local.
Résumé généré par IADéfendu en séance

On nous promet que ce projet de loi rendra la main aux maires concernant le logement. Encore faudrait-il que ce soit vrai pour tous les maires : en l’état, le dispositif des OIL oublie nos territoires touristiques. D’une part, l’évaluation des besoins en matière de logement n’inclut pas les saisonniers ; d’autre part, les logements produits seront réservés à la résidence principale. Résultat, des saisonniers continueront de dormir dans leur voiture, des employeurs à renoncer à recruter, des rest…