l'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d’élargir la définition de l’insuffisance de logements en montagne et dans les stations touristiques, pour y inclure les besoins des actifs et des saisonniers, et non plus seulement des résidents permanents. Concrètement, cela aurait permis de construire des logements dédiés aux saisonniers, sous conditions (convention de 15 ans, interdiction de location touristique), en plus des résidences principales. L’amendement a été rejeté, donc l’article 2 reste inchangé : seuls les logements de résidence principale (au moins 8 mois par an) sont concernés par l’opération d’intérêt local.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

On nous promet que ce projet de loi rendra la main aux maires concernant le logement. Encore faudrait-il que ce soit vrai pour tous les maires : en l’état, le dispositif des OIL oublie nos territoires touristiques. D’une part, l’évaluation des besoins en matière de logement n’inclut pas les saisonniers ; d’autre part, les logements produits seront réservés à la résidence principale. Résultat, des saisonniers continueront de dormir dans leur voiture, des employeurs à renoncer à recruter, des rest…

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