l'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°22 proposait d'exclure les surfaces artificialisées par la construction de logements du calcul des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols (ZAN). Son rejet signifie que la construction de nouveaux logements continuera à être comptabilisée dans ces objectifs, sans exception spécifique pour répondre à la crise du logement.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à sortir le logement du dispositif ZAN, que nous souhaitons abolir, vous le savez, car il nous pose bien des problèmes et, dans l’immobilier, cause bien des maux. Il n’y a pour ainsi dire plus de foncier disponible et sa rareté entraîne mécaniquement la hausse des prix.Nous souhaitons mettre un terme à cela ; nous nous opposons au modèle qui nous est vendu depuis vingt ans, celui, complètement usé, d’une construction de la ville sur la ville. Il importe de revenir, si j’ose dire, à davan…

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