l'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement ajoute explicitement les besoins en logements des travailleurs saisonniers comme motif possible pour déclencher une opération d'intérêt local, en plus des évolutions démographiques ou des projets nationaux. Concrètement, cela permet aux communes touristiques ou de montagne d'obtenir plus facilement des dérogations aux règles d'urbanisme pour construire des logements destinés à ces travailleurs, sans modifier les autres conditions du dispositif.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement de mon collègue Vincent Rolland porte spécifiquement sur les travailleurs saisonniers, dont il vient d’être question. Nous proposons tout simplement d’ajouter à l’alinéa 2 les mots « ou les besoins en logement des travailleurs saisonniers », afin de décorréler cette question de celle de l’évolution démographique des habitants permanents et de la traiter dans sa spécificité.

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