l'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement élargit les motifs permettant d'instaurer une opération d'intérêt local (OIL) pour faciliter la construction de logements. Il ajoute deux nouvelles causes de pénurie : la part élevée de résidences secondaires dans le parc de logements, et les besoins en logement des travailleurs saisonniers dans certaines communes. Concrètement, cela permet aux stations de montagne confrontées à ces problèmes spécifiques d'utiliser cette procédure pour déroger aux règles d'urbanisme locales et favoriser la construction de logements principaux.
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