l'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°790 proposait d'ajouter une condition aux financements publics du troisième programme national de renouvellement urbain : les rénovations énergétiques des logements devraient permettre d'atteindre au moins la classe C en performance énergétique après travaux. Cela aurait garanti que l'argent public ne finance pas des travaux insuffisants, laissant les logements toujours mal isolés ou énergivores.

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