l'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°790 proposait d'ajouter une condition aux financements publics du troisième programme national de renouvellement urbain : les rénovations énergétiques des logements devraient permettre d'atteindre au moins la classe C en performance énergétique après travaux. Cela aurait garanti que l'argent public ne finance pas des travaux insuffisants, laissant les logements toujours mal isolés ou énergivores.
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