l'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement permet à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de chercher et d’utiliser des financements européens, en plus des 5 milliards d’euros déjà prévus, pour renforcer le troisième programme de renouvellement urbain (2026-2040). Concrètement, l’ANRU pourra signer des accords avec les gestionnaires des fonds européens pour compléter les budgets des projets, sans dépenser plus ni modifier les règles existantes. Cela vise à élargir les ressources disponibles pour rénover les quartiers prioritaires, sans alourdir les finances publiques.
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