l'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°788 proposait d'imposer que tous les logements réhabilités dans le cadre du programme national de renouvellement urbain soient accessibles aux personnes handicapées, ainsi que leurs accès et parties communes, sans exception technique non justifiée. Son rejet signifie que le texte actuel ne garantit pas cette accessibilité universelle pour l'ensemble des logements concernés. Concrètement, cela laisse la possibilité que certains logements rénovés restent inaccessibles aux personnes en situation de handicap.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Par ces amendements, nous tenons à rappeler que l’accessibilité n’est pas une option et encore moins une faveur, mais bien un droit fondamental. Depuis la promulgation de la loi Elan, vous avez organisé la pénurie de logements accessibles : le parc adapté augmente au rythme ridicule de 0,2 point par an, tandis que plus de 220 000 familles vivent dans des logements inadaptés à leur handicap. C’est tout à fait indigne dans un pays qui est censé faire de l’inclusion la norme.Dans ce texte, vous nou…

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