l'amendement n° 789 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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En clair
L'amendement n°789 proposait d'imposer que tous les logements construits dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain soient accessibles aux personnes en situation de handicap, sans exception. Cela aurait renforcé l'obligation d'accessibilité universelle, contrairement à la loi ELAN de 2018 qui ne l'exige que pour 20 % des logements neufs. Son rejet signifie que cette proposition n'a pas été adoptée par les députés.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Par ces amendements, nous tenons à rappeler que l’accessibilité n’est pas une option et encore moins une faveur, mais bien un droit fondamental. Depuis la promulgation de la loi Elan, vous avez organisé la pénurie de logements accessibles : le parc adapté augmente au rythme ridicule de 0,2 point par an, tandis que plus de 220 000 familles vivent dans des logements inadaptés à leur handicap. C’est tout à fait indigne dans un pays qui est censé faire de l’inclusion la norme.Dans ce texte, vous nou…