l'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement ajoute une phrase à l'article 1er pour préciser que la liste des quartiers prioritaires du troisième programme de renouvellement urbain doit inclure ceux d'habitat minier qui répondent déjà aux critères d'éligibilité, même si leur forme urbaine (bâtiments étalés) les rend moins visibles dans les méthodes de calcul actuelles. Concrètement, cela vise à éviter que ces quartiers ne soient exclus des financements et actions de rénovation, malgré leur dégradation et leurs difficultés sociales. Aucune modification n'est apportée aux critères ou au budget global du programme.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous avons débattu hier de la géographie prioritaire de l’Anru, hors QPV, et évoqué à cette occasion la problématique du carroyage et la question spécifique des cités minières. Il a été demandé que l’amendement no 1056, qui inscrivait dans l’article la prise en compte des quartiers d’habitat minier, soit retiré en échange d’un avis favorable sur le présent amendement qui renvoie cette prise en compte à un décret. Cela permettra d’éviter l’écueil auquel se sont heurtés les deux premiers programme…

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