l'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'ajouter que le nombre de quartiers prioritaires concernés par le programme de rénovation urbaine ne pourrait pas être inférieur à 450, alors que le texte initial ne fixait pas de minimum. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait garanti que davantage de quartiers en difficulté soient inclus dans le programme, avec des moyens financiers et des actions adaptés. Son rejet signifie que le gouvernement reste libre de fixer ce nombre par décret, sans obligation de couvrir au moins 450 quartiers.

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