l'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°1058 impose que, pour les quartiers hors des priorités de la politique de la ville concernés par le renouvellement urbain, les conventions précisent les actions de droit commun (comme l'accès aux services publics ou l'insertion professionnelle) déjà existantes pour leurs habitants. Cela garantit que ces quartiers ne bénéficient pas uniquement de rénovations physiques, mais aussi d'un accompagnement social, comme dans les contrats de ville classiques. Concrètement, les projets de rénovation devront inclure des mesures pour les habitants, même si ces quartiers ne sont pas couverts par un contrat de ville.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à prendre en compte la nouvelle réalité introduite par le programme Anru 3. Les deux premiers programmes de rénovation urbaine reposaient sur deux piliers complémentaires. Les quartiers concernés relevaient de la géographie prioritaire de la politique de la ville, les 1 400 QPV. Ils pouvaient ainsi bénéficier à la fois d’un pilier urbain, piloté par l’Anru, et d’un pilier humain, avec les contrats de ville, qui donnent les moyens nécessaires à l’accompagnement social des populations.Or l…

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