l'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'ajouter une obligation dans l'article premier du projet de loi : préciser dans les conventions de renouvellement urbain des indicateurs concrets pour évaluer l'impact social des projets, comme l'évolution des loyers, la répartition des logements sociaux ou le maintien des ménages dans leur quartier. Sans ces précisions, les députés ont estimé que l'évaluation des projets ne serait pas assez précise, et l'amendement a été rejeté.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Ce projet de loi prévoit d’associer les habitants à la définition, à la mise en œuvre – nous préférerions parler de coconstruction – et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain. Il ne précise toutefois pas les indicateurs sur lesquels cette évaluation doit reposer.C’est pourquoi nous proposons d’évaluer les conséquences sociales des opérations de renouvellement urbain sur les habitants, à partir de trois critères : l’évolution quantitative et qualitative du parc social, le devenir des…

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