l'amendement n° 785 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°785 proposait d'ajouter une programmation détaillée dans les conventions du troisième programme national de renouvellement urbain, avec des objectifs chiffrés pour la rénovation, la production de logements sociaux et l'adaptation climatique. Si adopté, cela aurait renforcé le suivi des projets en exigeant des engagements précis des signataires, comme le nombre de logements rénovés ou reconstruits. Le rejet signifie que ces précisions ne seront pas obligatoires dans le texte final.
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