l'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’amendement n°588 impose à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine de publier publiquement les conventions liées au troisième programme national de renouvellement urbain (5 milliards d’euros) ainsi que des détails sur chaque projet : montants, bénéficiaires, localisation et avancement. Cela permet aux citoyens de suivre l’utilisation des fonds publics et la réalisation des travaux dans leur quartier. Ces informations seront mises à jour chaque année et accessibles en ligne.
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