l'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une mention explicite sur la prise en compte des risques naturels dans les territoires ultramarins dans l'article 1er du projet de loi. Si il avait été adopté, cela aurait renforcé l'obligation pour les conventions de renouvellement urbain de considérer spécifiquement ces risques dans ces zones fragilisées par le changement climatique.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement de mon collègue Philippe Naillet porte sur les territoires d’outre-mer. Il précise que « l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des logements et des quartiers à ses effets », qui constitue l’un des axes interministériels sur lesquels s’engagent les signataires des conventions de projet de renouvellement urbain, prend en compte les risques naturels dans les territoires ultramarins.

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