l'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

La relance et la décentralisation du logement

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement ajoute une précision à l'article 1 du projet de loi : il impose désormais que le troisième programme national de renouvellement urbain garantisse des places de stationnement adaptées et proches des logements pour les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Concrètement, cela signifie que lors des projets de rénovation urbaine, les besoins spécifiques en matière de stationnement des personnes concernées devront être pris en compte et intégrés dans les plans.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Le troisième programme national de renouvellement urbain défini à l’article 1er du présent projet de loi vise en priorité les quartiers « présentant les dysfonctionnements urbains, les vulnérabilités sécuritaires et environnementales, les difficultés d’accessibilité », etc., sans qu’y figure le mot « handicap », d’ailleurs absent du texte entier, tout comme le mot « autonomie ». S’agissant d’un texte portant sur le logement, cette absence est tout simplement inacceptable. C’est pourquoi l’amende…

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