l'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’imposer à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de ne financer des démolitions de logements sociaux ou de copropriétés dégradées qu’à condition qu’un plan de relogement ou de rachat soit déjà validé, notifié et budgétisé pour chaque foyer concerné. Concrètement, cela aurait garanti un relogement décent et un droit au retour dans des conditions équivalentes (surface, loyer et charges) avant toute destruction. L’amendement a été rejeté par les députés lors du vote.
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