l'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait de remplacer dans l’article 1er les termes "reconquête républicaine" par "égalité" et "tranquillité publique". Concrètement, cela aurait modifié la formulation des objectifs du troisième programme national de renouvellement urbain pour insister davantage sur l’égalité entre les territoires plutôt que sur une approche sécuritaire.
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